Que recherchez-vous ?
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
pixel_trans

 

CONDITIONS GENERALES D'ACCES AU SITE INTERNET ET DE PRESTATION DE SERVICES - EDITION DU 01.03.15

Ces conditions générales de vente jerestaure.com sont éditées par ACORO SARL et régissent les relations entre la Société et les clients passant commande sur le site " www.jerestaure.com " appelé jerestaure.com.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Toute commande passée sur le site jerestaure.com implique l'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.

A) jerestaure.com demande aux internautes de prendre connaissance des présentes conditions dans leur intégralité car elles les informeront sur la manière dont s'articulent les relations entre jerestaure.com et ses clients ainsi qu'avec toute personne consultant le site Internet de jerestaure.com. Cette information concerne aussi la collecte d'informations personnelles réalisée par jerestaure.com lorsque les internautes se connectent sur son site web.

B) Le présent contrat est conclu entre :

- les consommateurs (ci-après "le client") qui consultent notre site web ou commandent les produits offerts à distance sur celui-ci.
- la SARL ACORO, éditrice du site jerestaure.com - 5, rue du Chant des Oiseaux - 78360 MONTESSON - France
Les correspondances et réclamations émanant de nos clients sont à expédier à l'adresse ci-dessus.

C) Ces conditions s'appliquent à nos ventes aux clients établis en France métropolitaine, Corse, Monaco, Luxembourg, Belgique, Suisse, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-bas, et Andorre.
jerestaure.com ne vend pas en dehors de ces territoires, sauf à titre exceptionnel et dans le cadre d'accord spéciaux négociés au coup par coup pour lesquels il convient de nous consulter.

D) Le contenu du contrat est constitué par les présentes conditions générales ainsi que par les modalités contractuelles figurant sur notre site Internet ou communiquées au client lors de la réception de sa commande.

Les présentes conditions remplacent et annulent nos précédentes conditions générales portant une date d'édition antérieure et seront remplacées par toute édition postérieure de celles-ci. Il en va de même pour les éléments contractuels figurant sur notre site Internet.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre convention, et notamment d'éventuelles conditions générales d'achat. Toutes modifications des présentes conditions souhaitées par le client doivent faire l'objet d'une demande écrite de sa part avant toute commande et doivent être acceptées par jerestaure.com par écrit pour lui être opposable. Tout envoi d'une commande alors que la procédure de modification ci dessus n'a pas été suivie jusqu'à son terme, implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales.

COMMANDES
Le fait de passer commande sur le site jerestaure.com implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales.
Toutes autres conditions ne peuvent, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre elles. L'acheteur renonce notamment à ses propres conditions générales d'achat.
Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l'indication complète des coordonnées de l'acheteur des articles commandés et du mode de paiement choisi.

Après l'avoir complété en ligne, le client doit expédier le bon de commande via Internet. La commande ne sera prise en compte que si le client respecte l'intégralité des prescriptions et procédures de commande définies sur notre site Internet.

Il est rappelé qu'en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.

Cette confirmation émise par le client, ainsi que l'ensemble des données relatives à la commande que jerestaure.com aura enregistré à cette occasion, constitueront la preuve de l'engagement du client.

La commande du client est une offre qui ne forme donc pas le contrat.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande au cas où nous ne serions plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues.

ACCEPTATION

 

1.Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


2. Le contrat est formé par l'acceptation de la commande du client par jerestaure.com, laquelle résultera de l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse Email indiquée par le client lors de la passation de la commande.

3. Au cas où une commande nous paraîtrait devoir faire l'objet de dérogations aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de la refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l'acceptation par le client de conditions particulières adaptées à la situation. Il en est ainsi notamment des commandes de clients présentant un risque financier excessif ou auteurs d'impayés antérieurs. jerestaure.com pourra refuser une commande notamment en cas de rupture de stock. En cas de refus de commande ou de nécessité d'appliquer des conditions spécifiques de vente, jerestaure.com s'engage à en informer par lettre RAR le client dans les 10 jours suivant la réception de la commande. En cas de nécessité d'appliquer des conditions spécifiques de vente, le client sera libre de maintenir ou d'annuler sa commande par lettre RAR dans un délai de 5 jours à réception des conditions spécifiques.

RETRACTATION
Selon l'article L 121-20 du Code de la Consommation, les consommateurs (uniquement) disposent d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Selon l'article L 121-20-1, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet, avec documentations et accessoires, et dans son emballage d'origine en même temps qu'il exerce son droit de rétractation. Il est exclu pour les enregistrements audio et vidéo (CD, DVD, etc.) s'ils ont été descellés.

PRIX
Nos prix sont indiqués en euros.
La T.V.A. est de 20 %
Les prix exprimés en euros s'entendent toujours toutes taxes comprises.
Nos factures sont établies au prix en vigueur le jour de la facturation.
Tout achat donne lieu à l'émission d'une facture avec T.V.A.
Les prix sont garantis jusqu’au 31 décembre 2015.

CARACTERISTIQUES DES ARTICLES
Les caractéristiques techniques des articles, telles que dimensions, poids, etc. ne sont mentionnées sur notre site qu'à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier des caractéristiques, même postérieurement à la réception de votre commande, sans pour autant remettre en cause les caractéristiques essentielles des produits commandés.

Certains de nos produits doivent être manipulés avec précaution. Ne les laissez en aucun cas à la portée d'enfants. Il est impératif de lire et de suivre les indications d'hygiène et de sécurité figurant sur les produits et/ou accompagnant les produits concernés.

Dans tous les cas, nous conseillons d’utiliser en permanence gants et lunettes de protection afin d’éviter les effets des projections possibles.

Tous les modes d'emploi, instructions, conseils, trucs et astuces que nous publions dans ce catalogue en ligne sont basés sur des expériences ou des recherches, venant de nos clients ou de toute autre source. C'est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de garantir leur réussite, de reconnaître quelque tort ou d'effectuer, quelque dédommagement que ce soit, et nous nous dégageons de toute responsabilité si vous n’arriviez pas à obtenir les mêmes résultats que nous avons obtenus en utilisant les produits vendus par le site jerestaure.com.


PAIEMENT
Les commandes faites par internet doivent être payées par carte bancaire, par virement ou par chèque bancaire ou postal.
Afin de vous éviter des dépenses supplémentaires, nous ne pratiquons pas de vente contre remboursement.


RESERVE DE PROPRIETE
Loi N° 80-335 du 12-05-1980 : les marchandises vendues même détenues par l'acheteur restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement de l'intégralité du prix.
Nous nous réservons la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur.


COUT DE LA LIVRAISON A DESTINATION DE LA FRANCE METROPOLITAINE
Les commandes d'un montant total supérieur ou égal à 199 € ttc, sont livrées gratuitement pour la France métropolitaine.
Pour les commandes d'un montant inférieur, des frais forfaitaires d'emballage et de port sont dus.

DELAI DE LIVRAISON
Notre objectif est de parvenir à vous livrer sous trois à cinq jours à partir de la date de réception de votre commande de produits courants.
Si malgré nos efforts le délai de livraison devait excéder une semaine, par suite notamment d'une rupture de stock momentanée ou de délai de fabrication spécifique à un produit, nous vous en aviserions et vous communiquerions un nouveau délai prévisionnel.
Ces délais sont purement indicatifs. Il nous est impossible d'en garantir le respect.
A l'approche de fêtes ou d'événements spéciaux (Noël, Pâques, vacances d'été, rentrée scolaire) nous vous conseillons de passer commande à l'avance ou de prendre en compte d'éventuels délais de livraison rallongés.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de retarder l'envoi de toute commande (en partie ou en totalité) en cas de force majeure.
Tous les articles présentés sur ce site sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

 

Lors des périodes de congés, la boutique "JeRestaure.com" est fermée. Celle-ci n'expédie donc aucun coli pendant cette période toujours signalée sur la page d'accueil du site.

Si vous avez effectué une commande avant cette période de fermeture, mais que nous recevons votre règlement (par chèque ou virement) durant la période de fermeture, votre commande sera expédié dès la ré-ouverture de la boutique à la date de reprise de l'activité.

MODALITES DE LA LIVRAISON
Les articles commandés sont livrés par les soins du transporteur chargé de les acheminer.
Pour les expéditions hors de l'Union Européenne, les prix vous seront facturés hors taxes. La poste locale ou la douane est susceptible de vous demander de régler les taxes applicables dans votre pays selon le type d'article. Ces types de dépenses ne sauraient en aucun cas être pris en charge par jerestaure.com.


DOMMAGES DUS AU TRANSPORTEUR
Tous les envois transitent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez de ce fait à la réception la conformité de la livraison ainsi que l'état du colis.
Veuillez confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures, toute réserve faite à la livraison (art. 105 et suivants du Code de Commerce).

Cette procédure conforme aux usages de commerce, signifie que toute contestation concernant les dommages occasionnés par les transporteurs (choisis par jerestaure.com) pourra exclusivement être formulée par l'acheteur.

Etant donné que nous nous occupons des indemnités et des échanges, veuillez impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du bien. Dans tous les cas, faites figurer sur le bordereau de livraison du transporteur, la mention de vos réserves caractérisées se rapportant au problème rencontré.

Vos réclamations ne seront recevables que si elles portent sur la marchandise contenue dans les colis. Veuillez décrire clairement les détériorations /avaries constatées.
Datez et signez ce récépissé et gardez en un double.

Vous disposez alors de 48 heures pour nous en informer. En cas de dommages invisibles de l'extérieur des colis, vous demanderez également au transporteur d'établir une attestation officielle de dégradation du bien. Dans tous les cas ouvrez le colis et listez de manière détaillée les problèmes rencontrés. La mention : "Sous réserve de déballage et de contrôle" n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.

RECLAMATIONS
Les réclamations au titre de non-conformité ou de défauts apparents affectant nos articles doivent être formulées auprès de nos services dans les 48 heures de leur réception, à peine de forclusion.

RESPONSABILITES
1. En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, jerestaure.com ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386.15 du code civil).

2. Il est convenu que jerestaure.com ne sera pas débitrice à l'égard des clients professionnels de la garantie légale des vices cachés, en toutes circonstances, et à fortiori si elle ne les connaissait pas (article 1643 du code civil).

3. La responsabilité de jerestaure.com ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de dommages résultant :
- d'interruption du service non imputable à jerestaure.com,
- d'intrusion extérieure, de déclaration ou d'action d'un tiers qui serait dommageable, d'un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de jerestaure.com par un tiers.
- d'attaque par des virus informatiques véhiculés sur l'équipement du client à l'occasion de l'exécution du contrat.

4. jerestaure.com sera exonérée de toute responsabilité si l'inexécution ou la mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations à l'égard du client est due à la survenance d'une cas de force majeure.

5. En tout état de cause jerestaure.com n'est tenue à l'égard du client que d'une obligation de moyen en toutes circonstances.

6. Le montant des sommes dues par jerestaure.com dans l'hypothèse ou sa responsabilité serait engagée à l'égard du client, ne pourra en tout état de cause excéder le prix de vente du produit.

 

7.Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société jerestaure.com pour obtenir une solution amiable.

GARANTIE
1. La durée pendant laquelle les pièces indispensables à l'utilisation des produits seront disponibles sur le marché sera indiquée au consommateur sur simple demande de ce dernier à l'adresse de jerestaure.com figurant en tête des présentes.

2. Les clients ont la possibilité de recourir directement au service après vente des fabricants au travers de leur réseau de dépanneurs agréés ou de solliciter de jerestaure.com qu'elle fasse effectuer les réparations auprès des réparateurs agréés par les fabricants, et à défaut, auprès de réparateurs compétents. La prestation de jerestaure.com sera facturée au client selon le devis qui lui sera adressé pour acceptation

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
1.jerestaure.com collecte et exploite vos informations personnelles afin de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l'accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l'évolution de nos services et de nos offres spéciales.
Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d'autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas nous vous contacterons préalablement afin d'obtenir votre autorisation.

2. La collecte des informations vous concernant se fait sous divers formes.

jerestaure.com peut solliciter des renseignements personnels dès lors que vous correspondez avec elle, que vous la contactez pour une demande de service, que vous vous inscrivez à un séminaire ou participez à une de ses enquêtes. Par ailleurs, lorsque vous vous abonnez à un de nos services Internet ou lorsque vous vous inscrivez sur une liste de diffusion, nous collectons et enregistrons les informations ainsi communiquées dans notre base de données.

De plus, le site de jerestaure.com peut utiliser des " cookies " qui vous identifient dès votre connexion au site. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant. Les cookies nous permettent uniquement d'identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations des internautes et la durée de leur connexion au site. Ces données nous permettent de perfectionner notre site ainsi que nos offres.

3. Le site de jerestaure.com peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.

4. jerestaure.com se réserve la faculté de transmettre les informations personnelles vous concernant à certains de ses partenaires pour vous informer de l'actualité de produits et de services en rapport avec votre équipement ou concernant de nouveaux produits ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations promotionnelles de la part de jerestaure.com de ses partenaires, nous vous prions de nous le signaler à l'adresse e-mail figurant au début des présentes conditions.

Par ailleurs, nous vous informons que jerestaure.com se réserve le droit d'utiliser les Adresses IP et autres données collectées tant pour identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et / ou de nos Services.
Dans ce cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins, ou si jerestaure.com l'estime nécessaire notamment compte tenu de la nature du non respect des présentes, de transmettre votre adresse IP directement aux autorités compétentes.

5. En application de la loi 78.17 du 6.1.1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant, lesquelles sont collectées lors du traitement des commandes et la consultation du site de jerestaure.com. Pour les consulter ou les rectifier, il vous suffit de vous adresser à jerestaure.com, dont les adresses e-mail, et courrier figurent en tête des présentes.

SECURISATION DES DONNEES
La protection de vos informations personnelles : sur les pages du site relatives au paiement, jerestaure.com utilise le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard. Pour effectuer des achats, servez-vous d'un navigateur compatible SSL tel que Mozilla ou Internet Explorer. Vos informations personnelles ainsi que le numéro de votre carte bancaire sont ainsi transmis sur Internet de manière à garantir leur confidentialité.

Nous utilisons le système fournit par la banque Populaire : Cyberplus Paiement.

Nous utilisons également PAYPAL pour le règlement des commandes
Grâce aux toutes dernières technologies en matière de sécurité et à une équipe composée de nombreux experts dans tous les domaines de la sécurité en ligne, PayPal continue d'être un leader mondial dans le domaine des paiements en ligne.
Pour plus de renseignements, cliquez ici

Nous ne stockons aucun numéro de carte bancaires sur les serveurs de JeRestaure.com.
Cela afin de garantir un maximum de sécurité à nos clients.


LIEU DE JURIDICTION - DROIT APPLICABLE
En cas de litige, les tribunaux de Versailles sont les seuls compétents. Le droit français s'applique aux relations entre jerestaure.com et les acheteurs.

Les droits de reproduction pour les textes et pour les illustrations sont strictement réservés. Ce catalogue en ligne ne peut être reproduit, même partiellement, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite de l'éditeur et des auteurs. Certaines illustrations et images bénéficient d'un droit d'auteur. Toute réutilisation professionnelle du présent catalogue en ligne est interdite.

INFORMATIONS DIVERSES
Propriétaire du site :
ACORO sarl - 5 rue du chant des oiseaux - 78360 MONTESSON
N° Siret : 430 374 843 00018
Responsable d'édition du site : Michel Cazautets

pixel_trans
pixel_trans
Valider
pixel_trans